La FTC affaiblit la DSA : un nouveau front dans la politique de sécurité des données
La FTC s’oppose à la DSA
Le 21 août 2025, le président de la FTC, Andrew N. Ferguson, a envoyé des lettres aux grandes entreprises technologiques américaines, les avertissant de ne pas affaiblir la sécurité des données ou de censurer les Américains à la demande de gouvernements étrangers. Le ton et le timing de ces lettres sont clairs : la FTC s’oppose au Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne et à des lois similaires, qui visent à réglementer les plateformes en ligne et à protéger les utilisateurs, mais qui exigent aussi des entreprises qu’elles modèrent davantage le contenu et, parfois, affaiblissent le chiffrement.
Qu’est-ce que la DSA ?
La DSA est une réglementation européenne ambitieuse visant à rendre Internet plus sûr et plus transparent. Elle oblige les plateformes à supprimer les contenus illégaux, à partager des données avec les autorités et à protéger les utilisateurs. Mais les critiques estiment qu’elle encourage la censure et pourrait contraindre les entreprises à compromettre la sécurité, notamment en matière de chiffrement de bout en bout.
Le message de la FTC : ne pas affaiblir la sécurité des données américaines
La lettre de Ferguson avertit que se conformer à des lois étrangères comme la DSA ou l’Online Safety Act britannique pourrait porter atteinte aux libertés des Américains et les exposer à la surveillance, au vol d’identité et à la fraude. La FTC rappelle aux entreprises qu’elles doivent respecter la loi américaine, y compris l’interdiction des pratiques déloyales et trompeuses. Si une entreprise promet un chiffrement fort mais l’affaiblit pour satisfaire des gouvernements étrangers, cela pourrait être considéré comme trompeur—et donc illégal—au regard de la loi américaine.
Un bras de fer mondial sur la vie privée
Cette position de la FTC crée un conflit direct entre les régulateurs américains et européens. Les entreprises américaines se retrouvent prises entre deux ensembles de règles : l’une exige plus de modération et moins de vie privée, l’autre insiste sur une forte protection des utilisateurs américains. Résultat : plus d’incertitude pour les entreprises technologiques et potentiellement moins de vie privée pour tous.
Et maintenant ?
Avec l’entrée en vigueur de la DSA, attendez-vous à davantage de tensions entre les régulateurs américains et européens. Pour les utilisateurs, la meilleure défense est de rester informés et d’exiger de la transparence des plateformes qu’ils utilisent. La position de la FTC est claire : la sécurité des données américaines ne doit pas être sacrifiée pour des lois étrangères.
Pourquoi les utilisateurs européens doivent passer à des alternatives européennes
La FTC décourage activement les entreprises américaines de respecter les lois européennes sur la vie privée, ce qui expose les utilisateurs européens à des risques accrus pour leur vie privée et la sécurité de leurs données. Les plateformes américaines privilégieront les exigences légales américaines au détriment des protections européennes, exposant ainsi les utilisateurs de l’UE à des garanties plus faibles, à la surveillance et à une utilisation abusive des données personnelles.
Passer à des alternatives européennes est essentiel pour plusieurs raisons :
- Souveraineté des données : Les entreprises européennes sont soumises à des réglementations de l’UE comme la DSA et le RGPD, conçues pour protéger les droits et la vie privée des utilisateurs.
- Meilleure protection de la vie privée : Les services européens sont plus susceptibles de maintenir un chiffrement robuste et de résister aux demandes d’affaiblissement de la sécurité émanant de gouvernements étrangers.
- Responsabilité : Les fournisseurs européens sont directement responsables devant les autorités de l’UE, ce qui facilite le recours en cas de violation.
- Soutien à l’innovation locale : Choisir des plateformes européennes favorise un écosystème technologique compétitif qui place la vie privée et les intérêts des utilisateurs au premier plan.
Compte tenu de la position de la FTC, les utilisateurs européens doivent examiner attentivement les risques liés à l’utilisation de services américains et privilégier activement des alternatives européennes fiables pour protéger leur vie numérique.
Sources : Communiqué de presse de la FTC