PixelUnion devient une B.V. : nos nouvelles Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité expliquées

PixelUnion a commencé comme un petit projet de quelques personnes qui voulaient un foyer européen pour leurs photos. Ce projet est devenu un service auquel des personnes de toute l’Europe confient leur Bibliothèque. Cette confiance s’accompagne d’une responsabilité, et nous pensons que notre structure d’entreprise et nos documents juridiques doivent le refléter.

C’est pourquoi nous nous professionnalisons. PixelUnion est désormais une société à responsabilité limitée, une B.V. de droit néerlandais. En parallèle, nous avons réécrit nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Les deux nouveaux documents s’appliquent à partir du 30 octobre 2026 pour les nouveaux utilisateurs.

Les documents juridiques sont longs, et la plupart des gens ne les lisent jamais. C’est pour cela que nous avons écrit cet article. Vous trouverez ci-dessous chaque changement important, en langage clair. Si vous préférez la source, vous pouvez lire l’intégralité des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

Pourquoi nous sommes devenus une B.V.

Jusqu’à présent, PixelUnion était exploitée sous la forme d’une V.O.F., une société en nom collectif néerlandaise. Cette structure convient bien à un petit démarrage. Elle a ses limites dès qu’une entreprise grandit : les associés sont personnellement responsables, et la structure est moins adaptée au long terme.

Une B.V. est une personne morale distincte. Elle donne à l’entreprise sa propre identité juridique, une structure de gouvernance claire et une base stable pour continuer à investir dans le service. Pour vous, le service reste le même. Votre compte, votre Bibliothèque, votre formule et votre prix ne changent pas en raison de la nouvelle structure.

Nos coordonnées sont désormais :

• Nom : PixelUnion B.V.
• Siège : Alkmaar, Pays-Bas
• Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 42196550
• Numéro de TVA : NL870134656B01

Pourquoi nous avons réécrit nos documents juridiques

Nos précédentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité ont été rédigées quand PixelUnion était beaucoup plus petite. Elles étaient sympathiques et courtes, mais elles laissaient des lacunes. Certains sujets manquaient, comme les comptes familiaux, les mises à jour logicielles et la manière dont nous traitons les contenus illégaux. D’autres sujets étaient décrits en une seule phrase, là où vous méritez une explication claire.

Les nouveaux documents sont plus longs et plus formels. C’est voulu. Un texte juridique clair vous protège autant qu’il nous protège, car il indique exactement ce que vous pouvez attendre de nous.

L’anglais est désormais la seule version officielle

Jusqu’à présent, nous proposions nos documents juridiques en dix langues. À partir d’aujourd’hui, seule la version anglaise fait foi. Les textes juridiques doivent être précis, et maintenir dix traductions parfaitement alignées à chaque mise à jour représente un risque réel. Une petite erreur de traduction dans un document juridique peut en changer le sens.

Les pages dans les autres langues l’expliquent désormais et renvoient vers la version anglaise. Cet article de blog est disponible dans toutes nos langues, pour que vous puissiez quand même lire un résumé des changements dans votre propre langue.

Une nouvelle archive des versions précédentes

Désormais, nous gardons chaque version précédente de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité accessible publiquement. Pour chaque version, vous voyez la période pendant laquelle elle était en vigueur, d’une date à l’autre. Vous les trouverez ici :

• Archive des Conditions d’utilisation
• Archive de la Politique de confidentialité

Vous pouvez ainsi toujours vérifier quelles conditions s’appliquaient à vous à un moment donné. Les versions traduites des documents précédents figurent aussi dans l’archive.

Ce qui a changé dans les Conditions d’utilisation

Voici les changements les plus importants, regroupés par thème.

Un résumé qui ne remplace pas le texte complet. Les Conditions commencent par une courte liste de points clés. La nouvelle version précise que ce résumé n’est fourni que pour plus de commodité. Si le résumé et le texte complet divergent un jour, c’est le texte complet qui s’applique.

Votre compte couvre toutes les personnes qui l’utilisent. En acceptant les Conditions, vous les acceptez en votre nom et au nom de toutes les personnes qui utilisent le Service via votre compte.

Âge minimum de 16 ans. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser le Service seul. En dessous de 16 ans, vous ne pouvez utiliser PixelUnion que via un compte créé et géré par un parent ou un tuteur légal. Les parents et tuteurs sont responsables de la manière dont le mineur utilise le Service.

Réservé aux résidents de l’UE, désormais par écrit. Nous ne servions déjà que les résidents de l’Union européenne. Les nouvelles Conditions ajoutent que nous pouvons refuser une inscription, restreindre l’accès ou fermer un compte lorsque l’utilisateur ne réside pas dans l’UE.

Comptes familiaux et partagés. Partager vos identifiants de connexion reste interdit, sauf si votre formule l’autorise explicitement, comme pour les comptes familiaux. Si votre formule comprend des fonctions familiales ou de partage, le titulaire du compte est responsable de toutes les personnes qu’il invite ou gère, et doit veiller à ce que ces utilisateurs respectent les Conditions.

Votre contenu reste le vôtre, avec une licence clairement limitée. Vous conservez tous les droits sur vos photos, vidéos et autres contenus. Pour faire fonctionner le Service, nous avons besoin de votre autorisation pour stocker et traiter vos fichiers. Les nouvelles Conditions décrivent exactement ce que couvre cette autorisation : héberger, stocker, sauvegarder, transmettre, afficher et traiter techniquement votre contenu. Nous ne pouvons le faire que dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer les fonctionnalités essentielles du Service. Par exemple : générer des aperçus et des miniatures, convertir des formats, permettre les fonctions de partage que vous choisissez et restaurer des données à partir de sauvegardes. Les précédentes Conditions ne décrivaient rien de tout cela.

Responsabilité pour ce que vous téléversez. Vous êtes responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires pour téléverser, stocker et partager votre contenu. Les nouvelles Conditions citent des exemples précis : des contenus montrant d’autres personnes, des enfants, des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des lieux privés.

Services tiers. Si vous connectez PixelUnion à des services d’autres entreprises, ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Une nouvelle section sur les logiciels. Vous recevez une licence limitée et personnelle pour utiliser nos applications et logiciels. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou faire de l’ingénierie inverse sur le logiciel, sauf lorsque la loi le permet. Le logiciel peut se mettre à jour automatiquement lorsque c’est nécessaire pour la sécurité, la compatibilité ou le bon fonctionnement. Si une mise à jour réduit de manière significative les fonctionnalités essentielles, nous vous prévenons dans un délai raisonnable, lorsque la loi l’exige et lorsque c’est techniquement possible. Certains composants sont open source et soumis à leurs propres licences.

Un calendrier de paiement plus long. Lorsqu’un paiement échoue, vous avez désormais plus de temps avant que des restrictions s’appliquent, et vous recevez un avertissement supplémentaire avant que nous supprimions quoi que ce soit :

Pendant une suspension, nous pouvons encore vous donner un accès limité pour régulariser le paiement, résilier votre abonnement ou exporter votre contenu.

Abonnements et résiliation, désormais par écrit. Les nouvelles Conditions précisent clairement que les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après la résiliation, vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, et votre abonnement n’est pas renouvelé. Si vous supprimez votre compte, nous résilions aussi l’abonnement associé à la fin de la période de facturation en cours.

Changements de prix avec préavis. Nous pouvons modifier nos prix. Si vous avez un abonnement, nous vous prévenons dans un délai raisonnable.

Les remboursements ne changent pas. Vous pouvez toujours demander le remboursement des paiements effectués au cours des 14 derniers jours, via notre page de contact. Les achats ponctuels, les services sur mesure et les comptes fermés pour cause de violation ne sont pas éligibles.

Une nouvelle section sur la résiliation. Vous pouvez arrêter d’utiliser PixelUnion à tout moment. Les nouvelles Conditions indiquent quand nous pouvons suspendre ou fermer un compte : en cas de violation des Conditions, de frais impayés après un rappel raisonnable, d’obligation légale, de risque pour nous ou pour d’autres, ou lorsque nous arrêtons le Service ou une grande partie de celui-ci. Lorsque c’est raisonnablement possible, nous vous prévenons d’abord et vous donnons l’occasion de régler le problème. Dans les cas urgents, comme des menaces graves pour la sécurité, des contenus illégaux, de la fraude ou des abus, nous pouvons agir immédiatement. Lorsque c’est techniquement et juridiquement possible, et que vous avez respecté vos obligations, vous avez une possibilité raisonnable d’exporter votre contenu avant que nous le supprimions.

Des limites de responsabilité plus claires. Les précédentes Conditions limitaient déjà notre responsabilité. Les nouvelles Conditions la décrivent plus précisément :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de bénéfices, la perte d’activité ou l’atteinte à la réputation, des dommages causés par des contenus téléversés par les utilisateurs, ni des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé de deux montants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement, ou 100 EUR.
• Cette limite ne s’applique jamais lorsque la loi ne le permet pas. Cela comprend la faute intentionnelle, la négligence grave, le décès ou les dommages corporels, ainsi que vos droits impératifs de consommateur.

Vos photos, à plus d’un endroit. Nous prenons grand soin de votre Bibliothèque et réalisons des sauvegardes chiffrées de nos systèmes. Malgré tout, des photos que vous ne pouvez pas remplacer ne devraient jamais se trouver à un seul endroit, qu’il s’agisse d’un téléphone, d’un disque dur ou d’un service cloud, le nôtre compris. C’est pourquoi les nouvelles Conditions indiquent que la conservation d’une copie indépendante de vos contenus importants vous revient. Une deuxième copie chez vous ou chez un autre fournisseur suffit.

Une procédure claire en cas de litige. Si vous avez un litige avec nous, nous essayons d’abord de le résoudre ensemble. Vous nous envoyez une notification écrite avec les informations de votre compte, une description du problème et votre demande. Les deux parties essaient alors de trouver une solution dans un délai de 30 jours. Si cela ne fonctionne pas, l’affaire peut être portée devant le tribunal d’Alkmaar (Rechtbank Noord-Holland). En tant que consommateur, vous conservez votre droit de saisir un tribunal dans votre propre pays.

Modifications des Conditions. Avec les précédentes Conditions, continuer à utiliser le Service signifiait que vous acceptiez toute mise à jour. Avec les nouvelles Conditions, nous vous prévenons à l’avance par e-mail ou dans le Service lorsqu’un changement affecte de manière significative vos droits ou obligations. Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre consentement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des changements.

Droit néerlandais. Les Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges relèvent des tribunaux néerlandais, sauf si le droit de la consommation de votre pays vous offre d’autres possibilités.

Clauses juridiques standard. Les nouvelles Conditions ajoutent quelques clauses standard. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n’y renonçons pas. Si une clause s’avère invalide, le reste demeure en vigueur.

Ce qui a changé dans la Politique de confidentialité

Notre approche de la vie privée ne change pas. Nous ne vous pistons toujours pas, nous ne vendons pas vos données et nous n’affichons pas de publicité. Ce qui a changé, c’est que la nouvelle Politique de confidentialité décrit beaucoup plus précisément ce que nous faisons de vos données, pourquoi et pendant combien de temps.

Nos principes, en tête. La politique s’ouvre désormais sur cinq principes :

• Pas de pistage ni de profilage des utilisateurs.
• Pas d’analyse de vos photos ou médias à des fins publicitaires, de profilage, de vente de données ou d’analyses sans rapport.
• Pas de vente de données personnelles, et pas de partage avec des tiers, sauf lorsque c’est nécessaire pour fournir le Service, traiter les paiements, respecter la loi, ou lorsque vous nous demandez de partager du contenu.
• Pas de publicité basée sur vos données.
• Contrôle et propriété complets pour l’utilisateur.

La reconnaissance faciale, expliquée en détail. L’ancienne politique indiquait que la reconnaissance faciale fonctionne entièrement au sein de votre compte. La nouvelle politique précise ce que cela signifie en pratique. La reconnaissance faciale et le regroupement des visages sont toujours activés et ne peuvent pas être désactivés. Le Service crée des identifiants techniques à partir des visages de vos photos, comme des modèles faciaux ou des embeddings, pour vous aider à regrouper et retrouver vos photos. Nous n’utilisons jamais ces données pour la publicité, pour du profilage en dehors de votre compte, pour identifier des personnes d’un compte à l’autre, ni pour les partager avec des tiers. Les données faciales sont supprimées lorsque vous supprimez la photo dont elles proviennent, ou lorsque votre compte est supprimé. Si vous utilisez la reconnaissance faciale sur des photos d’autres personnes, il vous appartient de le faire dans le respect de la loi.

Pourquoi nous traitons des données, en détail. L’ancienne politique mentionnait deux finalités : les paiements et les obligations légales. La nouvelle politique les énumère toutes. Nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte, pour téléverser et stocker vos photos et vous y donner accès, pour vous garder connecté, pour gérer les paiements, pour fournir les fonctionnalités essentielles et pour respecter nos obligations légales, comme les déclarations fiscales. Nous traitons aussi des données techniques limitées, comme les adresses IP et les journaux système, pour empêcher les accès non autorisés, la fraude et les abus, pour garder nos systèmes sûrs et stables et pour corriger les bugs. Nous n’utilisons pas ces données pour de l’analyse comportementale, du profilage ou du pistage.

L’e-mail uniquement pour le service. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour les messages de service, l’assistance et les mises à jour importantes ou alertes de sécurité. Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing ni de newsletters, sauf si vous le demandez explicitement.

La sécurité, décrite plus en détail. La nouvelle politique décrit nos mesures de sécurité. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Lorsque le chiffrement de bout en bout est proposé et que vous l’activez, vos fichiers sont chiffrés sur votre appareil avant le téléversement, avec des clés que vous seul contrôlez et auxquelles nous n’avons pas accès. L’accès interne aux systèmes est limité au personnel autorisé, selon le principe du moindre privilège, et tous les accès sont journalisés et surveillés. Nous collectons et conservons le moins de données possible. Aucun système n’est sûr à 100 %, et la politique le dit. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données dans notre article sur la sécurité des données.

Le partage de données, décrit précisément. L’ancienne politique indiquait que vos médias téléversés ne sont « jamais partagés avec qui que ce soit, jamais ». Cette phrase était trop absolue pour être exacte. En pratique, il existe des situations dans lesquelles des médias peuvent quitter votre compte : lorsque vous partagez vous-même un album, lorsque la loi l’exige, ou lorsque c’est nécessaire pour traiter des abus graves, des incidents de sécurité ou des réclamations juridiques. La nouvelle politique nomme ouvertement ces situations. Elle énumère aussi les catégories de destinataires qui peuvent recevoir des données personnelles limitées : des prestataires de paiement comme Stripe, des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure, des fournisseurs d’e-mail et de communication, des outils d’assistance client, des conseillers professionnels si nécessaire, et des autorités ou tribunaux lorsque la loi l’exige. Avec les parties qui traitent des données pour notre compte, nous signons des accords de traitement des données.

Sous-traitants. La nouvelle politique explique que nous travaillons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés, par exemple pour l’hébergement, la surveillance de la sécurité et la communication avec les clients. Ils n’ont accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour leur tâche, dans le cadre de contrats comportant des obligations de protection des données similaires aux nôtres. Nous restons responsables d’eux. Vous pouvez nous demander la liste actuelle des sous-traitants.

Nouvelles durées de conservation. C’est l’un des changements les plus importants :

Vos droits en matière de vie privée, au complet. La nouvelle politique énumère tous vos droits au titre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité des données, retrait du consentement et dépôt d’une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Deux changements pratiques :

• Vérification d’identité. Auparavant, nous demandions une copie de votre pièce d’identité avec les informations sensibles masquées. Désormais, nous ne demandons des informations supplémentaires que lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité, et jamais plus que nécessaire.
• Délai de réponse. Nous répondons dans un délai d’un mois, au lieu de quatre semaines. Pour les demandes complexes ou nombreuses, la loi nous permet de prolonger ce délai de deux mois.

Cookies. Nous n’utilisons que des cookies essentiels, nécessaires à la connexion et à la sécurité. Nous n’utilisons pas de cookies de pistage, de cookies publicitaires ni de cookies d’analyse tiers. Sur notre site public, nous pouvons collecter des statistiques limitées, agrégées et anonymisées pour comprendre les performances du site. Nous n’utilisons jamais ces statistiques pour vous identifier ni pour les combiner avec les données de votre compte.

Enfants. PixelUnion n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données. La nouvelle politique ajoute que beaucoup d’entre vous conservent des photos de leurs enfants, et que le titulaire du compte est responsable de le faire dans le respect de la loi et de leur vie privée. Lorsqu’un consentement parental est requis, c’est le parent ou le tuteur qui le donne et le gère.

Retiré de la politique. La nouvelle politique n’utilise plus le terme technique « installation » et parle plutôt de votre compte. La mention séparée d’un délégué à la protection des données a également été retirée. Pour toute question sur la vie privée, vous pouvez nous joindre via notre page de contact.

Ce que cela signifie pour vous

Vous n’avez rien à faire. Les nouvelles Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité s’appliquent à partir du 30 octobre 2026, et votre compte et votre formule continuent comme avant.

Nous vous recommandons toutefois trois choses :

1. Lisez les nouvelles Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, ou au moins les parties qui comptent le plus pour vous.
2. Gardez une copie indépendante des photos que vous ne pouvez pas remplacer.
3. Sachez que la reconnaissance faciale s’applique à toutes vos photos et ne peut pas être désactivée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte. Et si quelque chose n’est pas clair, contactez-nous.

Vous voulez en savoir plus sur notre façon de voir la technologie et la responsabilité ? Lisez notre déclaration sur notre utilisation de l’IA.